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Les dossiers à fournir et les démarches à faire pour un rachat de crédit

Lorsqu’un emprunteur vit des fins de mois difficiles à cause des crédits cumulés, il peut recourir au rachat de crédit. Cette technique bancaire lui permet de regrouper l’ensemble de ses en-cours en un seul prêt. Elle vise à réduire le montant de ses mensualités en rallongeant la durée de remboursement. Le regroupement de prêts donne le moyen au souscripteur d’abaisser le niveau de son endettement et de rééquilibrer son budget.

Avant d’accorder ou pas un rachat de crédit, l’organisme financier a besoin de connaître la situation réelle du souscripteur. Ainsi, il exige à ce dernier de lui fournir diverses pièces justificatives afin de vérifier l’exactitude des informations données. Le demandeur du regroupement de prêts doit notamment transmettre les éléments relatifs à son état civil. Il s’agit :

    de la copie recto-verso de sa carte d’identité ou de son passeport ;
    de la copie de son livret de famille ;
    de la copie de son contrat de mariage s’il est marié ;
    de la copie du jugement du divorce au cas où;
    d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois comme une facture EDF ou France Telecom ;
    de la copie de la taxe d’habitation ;
    de la copie des 4 pages de la taxe foncière si le concerné est un propriétaire ;
    du RIB ou d’un Chèque annulé.


Autres que les documents se rapportant sur son état civil, le souscripteur est aussi tenu d’envoyer les justificatifs intéressants ses revenus. Il s’agit de ce fait :

    De ses trois récents bulletins de salaire ;
    De la fiche de paie du mois de décembre dernier ;
    De la photocopie du récent avis d’imposition ;
    De l’attestation d’employé avec la date d’entrée, ou de la copie du contrat de travail si son ancienneté est inférieure à un an ou si son contrat est un CDD ;
    Des justificatifs, bien entendu s’il existe, concernant les autres revenus ;
    De l’attestation d’allocations familiales ou d’APL ;
    Des 3 derniers bilans ou liasses fiscaux dans le cas où le souscripteur est un professionnel indépendant.


L’établissement créancier exige également les documents qui ont rapport à l’état financier de l’emprunteur. Il s’agit notamment des trois récents relevés bancaires et de la copie des relevés des livrets d’épargne. Cette dernière est réclamée seulement quand il y existait des virements depuis le compte principal. L’emprunteur doit aussi présenter les justificatifs se rapportant sur l’offre de prêt immobilier en cours et son tableau d’amortissement. Bien évidemment, s’il avait contracté. Il doit aussi fournir les documents qui permettent de savoir le montant du reste à payer de ses crédits à la consommation.

Le souscripteur est par ailleurs contraint de donner les documents relatifs à son lieu de vie et à son patrimoine. Il s’agit de la copie du titre de propriété ou de la dernière quittance de loyer ou de l’attestation d’hébergement. L’emprunteur doit également envoyer l’estimation de son bien réalisée par une agence immobilière ou par un notaire. Enfin, il faut qu’il fournisse son attestation d’assurance.

Pour bénéficier d’un rachat de crédit, il faut passer par quelques étapes précises :

La demande et la simulation de restructuration de crédits
Pour commencer la concrétisation de son projet, l’emprunteur peut effectuer sa demande de regroupement en remplissant un formulaire en ligne. Durant cette phase, il sera obligé de communiquer certains renseignements essentiels comme ceux relatifs à ses crédits en cours, ses charges ou encore ses revenus. Une simulation de rachat de prêt s’ensuit alors afin de savoir le coût de la future mensualité, la durée de remboursement, le taux appliqué… Cette étape permet surtout de déterminer la faisabilité ou non du projet pour l’emprunteur.

Le montage et l’analyse du dossier
Après la simulation de rachat de crédit, le souscripteur sera notamment contacté par l’organisme financier qui lui demandera de fournir diverses pièces justificatives. Il est recommandé d’envoyer tous les documents requis qui devront aussi être soigneusement préparés. La constitution du dossier constitue une étape cruciale, car les pièces fournies permettent d’analyser le profil du demandeur.

L’émission et la signature de l’offre
Après l’étude du dossier de l’emprunteur, l’organisme prêteur peut décider de lui octroyer ou pas un rachat de crédit. Dans le cas positif, il va éditer une offre de regroupement sous la forme d’un contrat. Le souscripteur est alors libre de valider ou non cette proposition. S’il l’accepte, il doit la signer et la renvoyer auprès de l’établissement prêteur.

Le déblocage des fonds
Après la réception de l’offre validée par le souscripteur, l’organisme financier va procéder au déblocage des fonds. Il s’agit du remboursement du capital restant dû et des dettes de l’emprunteur auprès de ses anciens créanciers.

Pour regrouper ses crédits, l’emprunteur a notamment le choix entre trois organismes. Chacun de ces derniers possède leurs avantages et leurs inconvénients qu’il est important de connaître. L’emprunteur peut par exemple s’adresser aux banques traditionnelles pour sa restructuration de prêts. Presque la plus grande partie de ces établissements propose actuellement, autre que leurs activités habituelles, ce produit financier. Avec une banque traditionnelle, l’accès au regroupement de prêts est plutôt facile. Toutefois, les offres reçues ne répondent pas souvent aux véritables besoins du souscripteur. Ce dernier peut aussi s’adresser à des organismes de crédit pour réunir ses crédits et ses dettes. Ce genre d’établissement connaisse parfaitement le sujet, et ainsi capable d’élaborer une offre adaptée à la situation de l’emprunteur. Cependant, puisque les organismes de crédit consacrent entièrement leurs activités dans l’octroi de crédit, l’accès au regroupement est plus difficile. Ils étudient attentivement le profil du demandeur avant de donner leur consentement.

Enfin, l’emprunteur peut passer par des courtiers spécialistes des crédits pour son rachat de crédit. En confiant la réalisation de son projet à un intermédiaire bancaire, il gagnera énormément de temps. Le courtier cherchera pour lui les solutions de financement qui correspondent à ses attentes. Il mènera également toutes les négociations nécessaires auprès des différents organismes prêteurs. Néanmoins, l’intervention du courtier doit être rémunérée, ce qui augmente le coût total de l’opération.

La mise en place d’un rachat de crédit nécessite notamment certains temps. Ces derniers varient selon la réactivité du souscripteur et la forme de regroupement à faire. En principe, le déblocage des fonds intervient, dans un rachat de prêt à la consommation, entre 10 à 30 jours après le premier contact avec l’organisme financier. Il est en revanche de 3 à 6 semaines dans le cadre d’un regroupement de crédit hypothécaire. Ces différents délais sont à cause des diverses phases à passer pour concrétiser le rachat de prêt. Après l’envoi de ses documents à l’établissement financier, le souscripteur doit par exemple attendre 3 à 5 jours pour recevoir une réponse de principe.

À la réception d’une offre de regroupement de crédit hypothécaire, il ne peut pas l’accepter ou la refuser qu’après avoir respecté un délai de réflexion de 10 jours. Une période de rétractation doit aussi être observée, après la signature de l’offre, par l’organisme créancier et le souscripteur. Ce laps de temps permet à ce dernier de revenir de sa décision. Ce délai est de 14 jours pour un rachat de crédit à la consommation et de 10 jours pour un rachat de crédit hypothécaire.

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