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Importance de l’assurance emprunteur dans le rachat de crédit immobilier

Le rachat de crédit immobilier est une issue pour sortir de l’impasse financière, pour alléger les mensualités dues de plusieurs crédits contractés, pour diminuer la durée d’endettement. Les crédits immobiliers sont obligatoirement associés à une assurance emprunteur du moment que la banque exige cet engagement pour assurer le remboursement. Le rachat de crédits entraîne l’abrogation de l’assurance en cours, mais son remplacement est imposé par les procédures. Un contrat de crédit immobilier équivaut la souscription d’une assurance de prêt immobilier spécifique.

Afin d’analyser l’importance de l’assurance emprunteur dans le rachat de crédit, il va nous falloir rappeler la nécessité du rachat de crédit, le cadre juridique de l’assurance prêt, le rachat de crédit conjugué avec l’assurance emprunteur. Qu’en est-il de la délégation d’assurance emprunteur ? Il importe également de déterminer les différentes étapes pour changer l’assurance emprunteur et la référence à la Loi Hamon pour ce faire.

Le rachat de crédit représente une solution incontournable pour sortir des difficultés financières dues à la multiplicité des crédits engagés par un particulier. Le rachat de crédit permet de regrouper en un seul et unique crédit tous les crédits en cours, en sollicitant un taux unique le plus bas possible, avec l’alternative d’allonger la durée de remboursement. Cette opération bancaire se réalise habituellement auprès d’une banque tierce ou d’un organisme de financement, (autre que la banque propre de l’emprunteur), qui accepte de solder les dettes et d’offrir un nouveau crédit.

Pour ce faire, l’emprunteur doit se désengager des banques initiales, tout en respectant les procédures avec le paiement éventuel d’indemnités de remboursement anticipé. A cet effet, il faut dire que le rachat de crédit a un prix, mais il vaut mieux les affronter pour sortir du déséquilibre financier ou pour avoir une bonne maitrise de sa situation financière.

Il faut reconnaître que le rachat de crédit a ses avantages mais aussi ses inconvénients. Il faut être méticuleux en analysant le pour et le contre. En tout cas, le rachat de crédit permet à l’emprunteur d’alléger sa mensualité, de gérer un seul prêt global, de retrouver une capacité d’épargne et de réduire le taux d’endettement. Par contre, la durée de remboursement est allongée et le coût total du crédit est plus élevé. Les banques exigent l’assurance de prêt lors d’un rachat de crédit.

Lorsque les ménages primo-accédant ne sont pas patients pour suivre normalement les étapes pour réaliser leur prêt immobilier, y compris la recherche d’une assurance emprunteur, ils sont parfois attirés par la solution de facilité dont l’assurance proposée par la banque dans le cadre d’un contrat de groupe.

Au mois de janvier 2014, le Sénat a voté une loi sur la consommation, appelée la Loi Hamon. Cette loi accorde aux emprunteurs un délai de 12 mois pour changer d’assurance de prêt, et ce, à partir de la date de signature du prêt. À noter que la loi Hamon est en corrélation avec la loi Lagarde et toutes les deux désignent le cadre juridique de l’assurance prêt.

En effet, la Loi Hamon a pour objet de renforcer les droits et la protection des consommateurs vis-à-vis des vendeurs et comporte un volet important sur l’assurance de prêt. Certaines dispositions dans cette loi prévoient la facilitation et l’assouplissement de la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt. Tel qu’il a été déjà stipulé dans la Loi Lagarde adoptée le 1er Juillet 2010, l’emprunteur est libre de choisir l’assurance de prêt qui lui convient. Il n’est plus obligé d’accepter l’assurance de groupe proposé par la banque prêteuse. Cependant, les garanties offertes par l’assurance de son choix doivent être supérieures ou égales à celles proposées par la banque. C’est le cas d’une délégation d’assurance emprunteur décortiqué dans un paragraphe en dessous.

Logiquement, la cotisation d’assurance de prêt diminue proportionnellement avec la réduction du montant des mensualités, lorsque la demande de rachat de crédit est accordée à un emprunteur. Il est fort possible que l’emprunteur cherche un nouveau contrat d’assurance de prêt lorsqu’il a réussi son rachat de crédit. Pour ce faire, il doit faire jouer la concurrence pour détecter une offre adaptée à sa situation, tout en prévoyant que la banque prêteuse soit d’accord sur les garanties proposées. C’est le principe et la condition d’équivalence des garanties.

En tout cas, la banque remet à l’emprunteur une fiche standardisée d’information à propos de ces exigences relatives aux garanties de l’assurance de prêt. La fiche est utilisée pour comparer les options et choisir la meilleure offre afin de faire des économies d’argent. Pour que l’assurance emprunteur procure effectivement une meilleure couverture, l’emprunteur doit choisir l’offre la plus proche des exigences de la banque, sans pour autant négliger la protection adaptée. En quête de la meilleure protection, l’emprunteur doit connaître les notions sur la délégation d’assurance emprunteur.

Tel qu’il est annoncé supra, la Loi Hamon autorise les emprunteurs à choisir une protection autre que celle proposée par la banque. Effectivement, les contrats individuels ou les contrats externes sont des assurances proposées par des assurances spécialisées comme MAAF, APRIL, AXA, etc. Les contrats d’assurance sont spécifiques au profil de l’emprunteur, tout en inspirant une diminution des primes de l’assurance de crédit immobilier jusqu’à un tiers sans que les garanties soient moindre ou ne répondent pas aux exigences de la banque prêteuse. Il est à noter que les banques misent beaucoup sur l’assurance de prêt.

Malgré les avantages de la délégation d’assurance emprunteur, ce protocole est encore peu utilisé, peut-être par méconnaissance ou par volonté d’accélérer les procédures au niveau de la banque prêteuse. Statistiquement, près de 85% des emprunteurs se contentent toujours du contrat de groupe par la banque, alors qu’il n’y a aucune contrainte selon la loi en vigueur.

Bien que la délégation d’assurance n’arrange pas trop les établissements bancaires, lorsque on conjugue les effets avec la baisse significative des taux d’intérêt sur le marché, ils sont parfois obligés d’accepter les renégociations afin d’éviter que les clients partent pour trouver d’autres banques concurrentes.

À cet effet, les emprunteurs ne doivent pas se limiter au taux d’intérêt pour choisir les offres des organismes de financement, mais aussi à la liberté de choisir l’assureur pour son rachat de crédit. La délégation d’assurance est un droit acquis pour l’emprunteur qui ne doit pas se soucier du comportement de la banque qui peut menacer de rejeter son dossier. Actuellement, la concurrence est rude entre les établissements bancaires. l’emprunteur en est gagnant, s’il choisit la délégation d’assurance emprunteur au lieu de se limiter au contrat de groupe. L’emprunteur doit avoir les notions sur les différentes étapes soutenant le changement de l’assurance emprunteur.

La banque prêteuse qui traite le dossier de rachat de crédit ne peut pas apprécier l’équivalence de garanties entre les deux assurances sans avoir réceptionné les termes du nouveau contrat contre le contrat de groupe qu’elle propose en premier.

L’emprunteur, de son côté, a le droit de trouver et de souscrire une assurance emprunteur avant de résilier le contrat en cours, sans avoir à aviser l’assureur initial. La procédure peut paraître contradictoire, mais la loi Hamon la prévoit en faveur de l’emprunteur. Cependant, le contrat doit contenir des garanties au moins équivalentes à l’assurance de groupe de la banque. Ainsi, l’emprunteur doit faire établir un devis d’assurance ou des devis pour comparer.

Les comparateurs en ligne constituent la meilleure option pour trouver les contrats les plus avantageux et les plus adaptés aux besoins. À réitérer que l’assurance emprunteur fait partie des conditions pour obtenir le rachat de crédit et la Loi Hamon est une référence non négligeable pour le changement de l’assurance emprunteur.

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