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Guide du Rachat de crédit immobilier - Rachat de crédit plus trésorerie travaux

Avoir une caution hypothécaire SCI familiale pour des dettes perso : que faut-il savoir ?

Une SCI familiale est une société propriétaire de patrimoine immobilier. Dans cette société, les membres d’une même famille ont des parts sociales correspondantes à leur apport. La SCI familiale fonctionne de manière à ce que la société devienne le propriétaire du bien immobilier et non les personnes physiques qui la constituent. Cependant, les associés sont responsables des dettes engagées par la SCI à titre personnel.

La garantie hypothécaire est un moyen permettant à un établissement prêteur de se protéger contre d’éventuelle défaillance d’un emprunteur. L’hypothèque permet à l’établissement bancaire de faire saisir le bien mis en hypothèque afin que ceci soit mis en vente aux enchères. A cet effet, l’établissement peut être payé car l’emprunteur ne peut plus régler les mensualités. Bref, la garantie hypothécaire permet à l’établissement prêteur de se garantir contre les risques de non-paiement, d’où la liaison étroite entre le crédit immobilier et l’hypothèque.

Dans la pratique, la garantie hypothécaire est un des mécanismes de protection les plus répandus et les plus exigés par les établissements de financement. La garantie hypothécaire est habituellement utilisée dans le cadre de crédits destinés au financement de biens immobiliers, par exemple : un logement non encore construit, un logement en phase de rénovation, etc. Mais c’est également une option lorsqu’un emprunteur veut renégocier son crédit immobilier en cours.

En général, les établissements bancaires préfèrent la caution hypothécaire car, ils ont la possibilité de saisir le bien immobilier mis en hypothèque dans les cas suivants :

  • Une caution: c’est-à-dire qu’une société de cautionnement règle les impayés de la SCI à l’établissement bancaire prêteur. La société se retournera par la suite vers les actionnaires de la SCI qui sont cautionnés.
  • Une hypothèque: c’est-à-dire que l’établissement bancaire conduit elle-même les procédures de recouvrement.

Dans tous les cas, les associés de la SCI doivent engager respectivement un bien immobilier sur le prêt souscrit par la société civile immobilière. Qu’en est-il s’il s’agit d’une dette perso ?

Selon les règles relatives à l’administration d’une société civile immobilière ou SCI, chaque actionnaire récupère en contrepartie des parts sociales équivalentes à son apport. Les articles 1832 et 1845 du Code Civil stipulent strictement ces réglementations. Il y va des règles de l’indivision, lorsque les actionnaires deviennent propriétaires d’un même bien immobilier. A cet effet, lesdits propriétaires doivent assurer ensemble la gestion du bien immobilier, tout en respectant la prise de décision commune. Il est quand même possible que chaque copropriétaire puisse demander de sortir de cette indivision. Pour ce faire, la vente du bien immobilier s’avère la meilleure solution pour que chacun récupère sa part.

Les particularités du mode de fonctionnement d’une SCI résident dans le fait que les associés sont responsables de leurs dettes d’une manière personnelle. A cet effet, si la SCI souhaite souscrire un crédit immobilier, tous les actionnaires doivent présenter individuellement une garantie suffisante pour prouver sa solvabilité.

Un autre cas de figure est qu’un actionnaire s’engage à une dette personnelle, en dehors de la SCI. Il est encore à discuter si la SCI peut lui accorder une caution hypothécaire SCI familiale pour qu’il puisse réussir son crédit perso. C’est une décision commune à tous les actionnaires SCI. En tout cas, il existe déjà les réglementations dans telle circonstance. Il est mieux pour l’individu de se poser les questions, et de faire une simulation en ligne pour trouver les réponses.

Si un actionnaire a financé son investissement personnel en SCI et il veut racheter son crédit perso avec une caution hypothécaire, il peut compter sur les textes qui permettent une telle opération. En effet, le rachat de crédit permet à une SCI de renégocier ses emprunts aux meilleurs taux suivant les règles en vigueur. Pour réaliser l’opération bancaire, effectuer une simulation en ligne des différentes offres est le chemin le plus efficace pour déterminer laquelle est la plus convenable. L’individu ou plus précisément l’actionnaire de la SCI peut choisir l’offre avec les meilleures conditions de rachat de crédit pour le remboursement de ses dettes personnelles, tout en s’appuyant sur la caution hypothécaire SCI familiale.

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